Politique de Confidentialité et de Cookies

Dernière mise à jour : 21 juillet 2023

La présente Politique de Confidentialité et de Cookies décrit Nos politiques et procédures en matière de collecte, d’utilisation et de divulgation de Vos informations lorsque Vous utilisez le Service, et Vous informe de Vos droits en matière de confidentialité et de la manière dont la loi Vous protège.

La Politique relative aux Cookies explique ce que sont les Cookies et comment Nous les utilisons. Nous vous conseillons de lire cette politique afin de comprendre le type de Cookies que Nous utilisons, ou les informations que Nous collectons à l’aide de Cookies et la manière dont ces informations sont utilisées.

Les Cookies ne contiennent généralement pas d’informations permettant d’identifier personnellement un utilisateur, mais les informations personnelles que Nous stockons à Votre sujet peuvent être liées aux informations stockées dans les Cookies et obtenues à partir de ceux-ci.

Nous ne stockons pas d’informations personnelles sensibles, telles que les adresses postales, les mots de passe des comptes, etc. dans les Cookies que Nous utilisons.

Nous utilisons Vos Données à caractère personnel pour fournir et améliorer le Service. En utilisant le Service, Vous acceptez la collecte et l’utilisation d’informations conformément à la présente Politique de Confidentialité et de Cookies.

Interprétation et définitions

Interprétation

Les mots dont la lettre initiale est en majuscule ont les significations définies dans les conditions suivantes. Les mots définis ci-dessous ont la même signification selon qu’ils apparaissent au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins de la présente Politique de Confidentialité et de Cookies :

Un Compte désigne un compte unique créé pour Vous afin d’accéder à notre Service ou à des parties de notre Service.
Une Filiale désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une partie, le terme « contrôle » désignant la propriété de 50 % ou plus des actions, participations ou autres titres donnant droit à un vote pour l’élection des administrateurs ou d’autres responsables de la gestion.
L’Entreprise, aux fins de la CCPA/CPRA, désigne la Société en tant qu’entité juridique qui collecte les informations personnelles des Consommateurs et détermine les finalités et les moyens du traitement de ces informations, ou au nom de laquelle ces informations sont collectées et qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des informations personnelles des Consommateurs, et qui exerce ses activités dans l’État de Californie.
La CCPA et/ou CPRA fait référence à la loi californienne sur la protection de la vie privée des Consommateurs (California Consumer Privacy Act, « CCPA ») telle qu’amendée par la loi californienne sur les droits à la vie privée de 2020 (California Privacy Rights Act of 2020, « CPRA »).
La Société (désignée par « la Société », « Nous », « Notre » ou « Nos » dans le présent Accord) fait référence à Perle Systems Limited, 60 Renfrew Drive, Markham, ON L3R 0E1, Canada.
Aux fins du RGPD, la Société est le Contrôleur des données.
Le Consommateur, aux fins de la CCPA/CPRA, désigne une personne physique résidant en Californie. Un résident, tel que défini dans la loi, comprend (1) toute personne physique qui se trouve aux États-Unis dans un but autre que temporaire ou transitoire, et (2) toute personne physique domiciliée aux États-Unis qui se trouve hors des États-Unis dans un but temporaire ou transitoire.
Les Cookies sont de petits fichiers placés sur Votre ordinateur, Votre appareil mobile ou tout autre appareil par un site web et qui contiennent, entre autres, des détails concernant Votre historique de navigation sur ce site web.
Le Pays fait référence à : Ontario, Canada
Le Contrôleur des données, aux fins du RGPD (règlement général sur la protection des données), désigne la Société en tant que personne morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des Données à caractère personnel.
Un Appareil désigne tout dispositif pouvant accéder au Service, tel qu’un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.
Do Not Track (DNT) est un concept qui a été promu par les autorités de régulation américaines, en particulier les États-Unis. Federal Trade Commission (FTC), pour que l’industrie de l’Internet développe et mette en œuvre un mécanisme permettant aux utilisateurs d’Internet de contrôler le suivi de leurs activités en ligne sur les sites web.
La Fan Page Facebook est un profil public intitulé Perle Systems, spécifiquement créé par la Société sur le réseau social Facebook, accessible à partir de https://www.facebook.com/PerleSystems.
Le RGPD est le règlement général sur la protection des données de l’UE.
Les Données à caractère personnel désignent toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable.
Aux fins du RGPD, les Données à caractère personnel désignent toute information Vous concernant, telle qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou un ou plusieurs facteurs spécifiques à l’identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale.
Aux fins de la CCPA/CPRA, les Données à caractère personnel désignent toute information qui identifie, concerne, décrit ou est susceptible d’être associée à, ou pourrait raisonnablement être associée, directement ou indirectement, à Vous.
Le Service fait référence au Site web.
Un Prestataire de services désigne toute personne physique ou morale qui traite les données pour le compte de la Société. Il s’agit de sociétés tierces ou de personnes employées par la Société pour faciliter le Service, pour fournir le Service au nom de la Société, pour fournir des services liés au Service ou pour aider la Société à analyser la façon dont le Service est utilisé. Aux fins du RGPD, les Prestataires de services sont considérés comme des Responsables du traitement des données.
Les Données d’utilisation sont des données collectées automatiquement, générées par l’utilisation du Service ou par l’infrastructure du Service elle-même (par exemple, la durée de la visite d’une page).
Le Site web fait référence à Perle Systems, accessible à partir de https://www.perle.com/ https://www.perlesystems.de/ https://www.perlesystems.fr/ https://www.perlesystems.it/ https://www.perlesystems.es/ https://www.perle.co.jp/ https://cn.perle.com/ https://store.perle.com// https://storeca.perle.com/ https://storeuk.perle.com/ https://storeeu.perle.com/ https://help.perle.com/
Vous(ou « Votre », « Vos ») désigne la personne qui accède au Service ou qui l’utilise, ou la société ou autre entité juridique au nom de laquelle cette personne accède au Service ou l’utilise, selon le cas.
En vertu du RGPD, Vous pouvez être désigné(e) comme la personne concernée ou comme l’utilisateur, car Vous êtes la personne qui utilise le Service.

Collecte et utilisation de Vos Données à caractère personnel

Types de données collectées

Données à caractère personnel

Lors de l’utilisation de Notre Service, Nous pouvons Vous demander de Nous fournir certaines informations personnellement identifiables qui peuvent être utilisées pour Vous contacter ou Vous identifier. Les informations personnellement identifiables peuvent inclure, sans s’y limiter :

Adresse électronique
Prénom et nom
Numéro de téléphone
Adresse, État, Province, Code postal, Ville

Données d’utilisation

Les Données d’utilisation sont collectées automatiquement lors de l’utilisation du Service.

Les Données d’utilisation peuvent inclure des informations telles que l’adresse de protocole Internet de Votre Appareil (par exemple l’adresse IP), le type de navigateur, la version du navigateur, les pages de Notre Service que Vous visitez, l’heure et la date de Votre visite, le temps passé sur ces pages, les identifiants uniques de l’Appareil et d’autres données de diagnostic.

Lorsque Vous accédez au Service par ou via un Appareil mobile, Nous pouvons collecter certaines informations automatiquement, y compris, sans s’y limiter, le type d’Appareil mobile que Vous utilisez, l’identifiant unique de Votre Appareil mobile, l’adresse IP de Votre Appareil mobile, Votre système d’exploitation mobile, le type de navigateur web mobile que Vous utilisez, les identifiants uniques de l’Appareil et d’autres données de diagnostic.

Nous pouvons également collecter des informations que Votre navigateur envoie lorsque Vous visitez Notre Service ou lorsque Vous accédez au Service par ou via un Appareil mobile.

Technologies de suivi et Cookies

Nous utilisons des Cookies et des technologies de suivi similaires pour suivre l’activité sur Notre Service et stocker certaines informations. Les technologies de suivi utilisées sont des balises, des tags et des scripts pour collecter et suivre les informations et pour améliorer et analyser Notre Service. Les technologies que Nous utilisons peuvent inclure :

Cookies ou cookies de navigation.

Un cookie est un petit fichier placé sur Votre Appareil. Vous pouvez configurer Votre navigateur pour qu’il refuse tous les Cookies ou pour qu’il Vous indique quand un Cookie est envoyé. Toutefois, si Vous n’acceptez pas les Cookies, il se peut que Vous ne puissiez pas utiliser certaines parties de Notre Service. Notre Service peut utiliser des Cookies, à moins que Vous n’ayez réglé les paramètres de Votre navigateur de manière à ce qu’il refuse les Cookies.

Certaines sections de Notre Service et de Nos e-mails peuvent contenir de petits fichiers électroniques connus sous le nom de balises web (également appelées « pixels invisibles », « pixels espions » et « gifs invisibles ») qui permettent à la Société, par exemple, de compter les utilisateurs qui ont visité ces pages ou ouvert un e-mail et d’établir d’autres statistiques liées au Site web (par exemple, enregistrer la popularité d’une certaine section et vérifier l’intégrité du système et du serveur).

L’utilisation des Cookies

Type de Cookies que Nous utilisons

Les Cookies peuvent être « persistants » ou « de session ». Les Cookies persistants restent sur Votre ordinateur personnel ou Votre appareil mobile lorsque Vous êtes hors ligne, tandis que les Cookies de session sont supprimés dès que Vous fermez Votre navigateur web.

Nous utilisons des Cookies de session et des Cookies persistants aux fins décrites ci-dessous :

Cookies nécessaires / essentiels
Type : Cookies de session
Administrés par : Nous
Objet : Ces Cookies sont essentiels pour Vous fournir les services disponibles sur le Site web et Vous permettre d’utiliser certaines de ses fonctionnalités. Ils permettent d’authentifier les utilisateurs et d’empêcher l’utilisation frauduleuse des comptes d’utilisateurs. Sans ces Cookies, les services que Vous avez demandés ne peuvent pas être fournis, et Nous utilisons ces Cookies uniquement pour Vous fournir ces services.
Politique relative aux Cookies / Notification d’acceptation des Cookies
Type : Cookies persistants

Administrés par : Nous

Objet : Ces Cookies permettent de savoir si les utilisateurs ont accepté l’utilisation de cookies sur le Site web.
Cookies de fonctionnalité
Type : Cookies persistants
Administrés par : Nous
Objet : Ces Cookies Nous permettent de mémoriser les choix que Vous faites lorsque Vous utilisez le Site web, comme Vos données de connexion ou Votre choix de langue. L’objectif de ces Cookies est de Vous offrir une expérience plus personnelle et de Vous éviter d’avoir à saisir à nouveau Vos préférences à chaque fois que Vous utilisez le Site web.
Cookies de suivi et de performance
Type : Cookies persistants
Administrés par : Des tiers
Objet : Ces Cookies sont utilisés pour recueillir des informations concernant le trafic vers le Site web et sur la manière dont les utilisateurs se servent du Site web. Les informations recueillies par le biais de ces Cookies peuvent directement ou indirectement Vous identifier en tant que visiteur individuel. En effet, les informations collectées sont généralement liées à un identifiant pseudonyme associé à l’appareil que Vous utilisez pour accéder au Site web. Nous pouvons également utiliser ces Cookies pour tester de nouvelles pages, de nouvelles caractéristiques ou de nouvelles fonctionnalités du Site web afin de voir comment Nos utilisateurs réagissent à celles-ci.
Cookies de ciblage et de publicité
Type : Cookies persistants
Administrés par : Des tiers
Objet : Ces Cookies suivent Vos habitudes de navigation pour Nous permettre de Vous présenter des publicités susceptibles de Vous intéresser. Ces Cookies utilisent des informations sur Votre historique de navigation afin de Vous regrouper avec d’autres utilisateurs ayant des intérêts similaires. Sur la base de ces informations, et avec Notre autorisation, des annonceurs tiers peuvent placer des Cookies pour leur permettre d’afficher des publicités que Nous estimons correspondre à Vos centres d’intérêt lorsque Vous êtes sur des sites web tiers.
Cookies pour les réseaux sociaux
Type : Cookies persistants
Administrés par : Des tiers
Objet : En plus de Nos propres Cookies, Nous pouvons également utiliser divers plug-ins de tiers provenant de sites web de réseaux sociaux tels que Facebook, Instagram, Twitter ou Google+ pour rapporter des statistiques d’utilisation du Site web et fournir des fonctionnalités de réseaux sociaux. Ces plug-ins tiers peuvent stocker des Cookies. Nous ne contrôlons pas les Cookies pour les réseaux sociaux. Veuillez consulter les politiques de confidentialité du site web du réseau social concerné pour obtenir des informations sur leurs cookies.

Vos choix concernant les Cookies

Si vous préférez éviter l’utilisation de Cookies sur le Site web, vous devez d’abord désactiver l’utilisation de Cookies dans Votre navigateur, puis supprimer les Cookies enregistrés dans Votre navigateur et associés à ce Site web. Vous pouvez utiliser cette option pour empêcher l’utilisation de Cookies à tout moment.

Si Vous n’acceptez pas Nos Cookies, il se peut que Votre utilisation du Site web soit entravée et que certaines fonctions ne soient pas correctement prises en charge.

Si Vous souhaitez supprimer les Cookies ou demander à Votre navigateur web de les supprimer ou de les refuser, veuillez consulter les pages d’aide de Votre navigateur.

Pour le navigateur Chrome, veuillez consulter cette page de Google : https://support.google.com/accounts/answer/32050
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Pour le navigateur Firefox, veuillez consulter cette page de Mozilla : https://support.mozilla.org/en-US/kb/delete-cookies-remove-info-websites-stored
Pour le navigateur Safari, veuillez consulter cette page d’Apple : https://support.apple.com/guide/safari/manage-cookies-and-website-data-sfri11471/mac
Pour tout autre navigateur web, veuillez consulter les pages web officielles de Votre navigateur.

Pour plus d'informations sur les cookies que nous utilisons et vos choix concernant les cookies, veuillez consulter notre Politique de cookies.

Utilisation de Vos Données à caractère personnel

La Société peut utiliser les Données à caractère personnel aux fins suivantes :

Pour fournir et maintenir Notre Service, y compris pour contrôler l’utilisation de Notre Service.
Pour gérer Votre Compte : pour gérer Votre inscription en tant qu’utilisateur du Service. Les Données à caractère personnel que Vous fournissez peuvent Vous donner accès à différentes fonctionnalités du Service qui sont disponibles pour Vous en tant qu’utilisateur enregistré.
Pour l’exécution d’un contrat : l’élaboration, le respect et l’exécution du contrat d’achat des produits, articles ou Services que Vous avez achetés ou de tout autre contrat conclu avec Nous par l’intermédiaire du Service.
Pour Vous contacter : pour Vous contacter par e-mail, appels téléphoniques, SMS ou autres formes équivalentes de communication électronique, telles que les notifications push d’une application mobile concernant les mises à jour ou les communications informatives relatives aux fonctionnalités, produits ou services contractuels, y compris les mises à jour de sécurité, lorsque cela est nécessaire ou raisonnable pour leur mise en œuvre.
Pour Vous fournir des actualités, des offres spéciales et des informations générales sur d’autres biens, services et événements que Nous proposons et qui sont similaires à ceux que Vous avez déjà achetés ou sur lesquels Vous Vous êtes renseigné, à moins que Vous n’ayez choisi de ne pas recevoir ces informations.
Pour gérer Vos demandes : pour répondre aux demandes que Vous Nous adressez et pour les gérer.
Pour les transferts d’activité : Nous pouvons utiliser Vos informations pour évaluer ou réaliser une fusion, une cession, une restructuration, une réorganisation, une dissolution ou toute autre vente ou transfert de tout ou partie de Nos actifs, que ce soit en tant que société en activité ou dans le cadre d’une faillite, d’une liquidation ou d’une procédure similaire, dans laquelle les Données à caractère personnel que Nous détenons sur les utilisateurs de Nos Services font partie des actifs transférés.
À d’autres fins : Nous pouvons utiliser Vos informations à d’autres fins, telles que l’analyse des données, l’identification des tendances d’utilisation, la détermination de l’efficacité de Nos campagnes promotionnelles et l’évaluation et l’amélioration de Notre Service, de Nos produits, de Nos services, de Notre marketing et de Votre expérience.

Nous pouvons partager Vos informations personnelles dans les situations suivantes :

Avec les Prestataires de services: Nous pouvons partager Vos informations personnelles avec des Prestataires de services afin de contrôler et d’analyser l’utilisation de Notre Service, pour le traitement des paiements, pour Vous contacter.
Pour les transferts d’activité: Nous pouvons partager ou transférer Vos informations personnelles dans le cadre d’une fusion, d’une vente d’actifs de la société, d’un financement ou d’une acquisition de l’ensemble ou d’une partie de Notre activité à une autre société, ou pendant les négociations relatives à une telle opération.
Avec les Filiales: Nous pouvons partager Vos informations avec Nos Filiales, auquel cas Nous demanderons à ces Filiales de respecter la présente Politique de Confidentialité et de Cookies. Les Filiales comprennent Notre société mère et toutes les autres filiales, partenaires de joint-venture ou autres sociétés que Nous contrôlons ou qui sont sous contrôle commun avec Nous.
Avec les partenaires commerciaux: Nous pouvons partager Vos informations avec Nos partenaires commerciaux pour Vous offrir certains produits, services ou promotions.
Avec d’autres utilisateurs: lorsque Vous partagez des informations personnelles ou interagissez d’une autre manière avec d’autres utilisateurs dans les zones publiques, ces informations peuvent être consultées par tous les utilisateurs et peuvent être diffusées publiquement à l’extérieur.
Avec Votre consentement : Nous pouvons divulguer Vos informations personnelles à toute autre fin avec Votre consentement.

Conservation de Vos Données à caractère personnel

La Société ne conservera Vos Données à caractère personnel que pendant la durée nécessaire aux fins énoncées dans la présente Politique de Confidentialité et de Cookies. Nous conserverons et utiliserons Vos Données à caractère personnel dans la mesure nécessaire pour Nous conformer à Nos obligations légales (par exemple, si Nous sommes tenus de conserver Vos données pour Nous conformer aux lois applicables), résoudre les litiges et appliquer Nos accords et politiques juridiques.

La Société conservera également les Données d’utilisation à des fins d’analyse interne. Les Données d’utilisation sont généralement conservées pendant une période plus courte, sauf lorsque ces données sont utilisées pour renforcer la sécurité ou améliorer la fonctionnalité de Notre Service, ou lorsque Nous sommes légalement tenus de conserver ces données pendant des périodes plus longues.

Transfert de Vos Données à caractère personnel

Vos informations, y compris les Données à caractère personnel, sont traitées dans les bureaux de la Société et dans tout autre lieu où se trouvent les parties impliquées dans le traitement. Cela signifie que ces informations peuvent être transférées vers - et conservées sur - des ordinateurs situés en dehors de Votre État, province, Pays ou autre juridiction gouvernementale où les lois sur la protection des données peuvent différer de celles de Votre juridiction.

Votre consentement à la présente Politique de Confidentialité et de Cookies, suivi de Votre soumission de ces informations, représente Votre accord à ce transfert.

La Société prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour s’assurer que Vos données sont traitées en toute sécurité et conformément à la présente Politique de Confidentialité et de Cookies et aucun transfert de Vos Données à caractère personnel n’aura lieu vers une organisation ou un Pays à moins que des contrôles adéquats soient en place, y compris des contrôles de la sécurité de Vos données et d’autres informations personnelles.

Suppression de Vos Données à caractère personnel

Vous avez le droit de supprimer ou de Nous demander de Vous aider à supprimer les Données à caractère personnel que Nous avons recueillies à Votre sujet.

Notre Service peut Vous donner la possibilité de supprimer certaines informations Vous concernant à partir du Service.

Vous pouvez mettre à jour, modifier ou supprimer Vos informations à tout moment en Vous connectant à Votre Compte, si Vous en avez un, et en visitant la section des paramètres du Compte qui Vous permet de gérer Vos informations personnelles. Vous pouvez également Nous contacter pour demander l’accès, la correction ou la suppression de toute information personnelle que Vous Nous avez fournie.

Veuillez toutefois noter que Nous pouvons être amenés à conserver certaines informations lorsque Nous avons une obligation légale ou une base juridique pour le faire.

Divulgation de Vos Données à caractère personnel

Transactions commerciales

Si la Société est impliquée dans une fusion, une acquisition ou une vente d’actifs, Vos Données à caractère personnel peuvent être transférées. Nous Vous préviendrons avant que Vos Données à caractère personnel ne soient transférées et soumises à une Politique de Confidentialité et de Cookies différente.

Application de la loi

Dans certaines circonstances, la Société peut être tenue de divulguer Vos Données à caractère personnel si la loi l’exige ou en réponse à des demandes valables émanant d’autorités publiques (par exemple, un tribunal ou une agence gouvernementale).

Autres exigences légales

La Société peut divulguer Vos Données à caractère personnel si elle estime en toute bonne foi qu’une telle action est nécessaire pour :

Se conformer à une obligation légale
Protéger et défendre les droits ou les biens de la Société
Prévenir ou enquêter sur d’éventuels actes répréhensibles en rapport avec le Service
Protéger la sécurité personnelle des utilisateurs du Service ou le public
Protéger contre la responsabilité juridique

Sécurité de Vos Données à caractère personnel

La sécurité de Vos Données à caractère personnel est importante pour Nous, mais n’oubliez pas qu’aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n’est sûre à 100 %. Bien que Nous nous efforcions d’utiliser des moyens commercialement acceptables pour protéger Vos Données à caractère personnel, Nous ne pouvons pas garantir leur sécurité absolue.

Informations détaillées sur le traitement de Vos Données à caractère personnel

Les Prestataires de services que Nous utilisons peuvent avoir accès à Vos Données à caractère personnel. Ces prestataires tiers collectent, stockent, utilisent, traitent et transfèrent des informations sur Votre activité sur Notre Service conformément à leurs politiques de confidentialité.

Analyse

Nous pouvons faire appel à des Prestataires de services tiers pour contrôler et analyser l’utilisation de Notre Service.

Google Analytics

Google Analytics est un service d’analyse web proposé par Google qui permet de suivre et de rendre compte du trafic sur un site web. Google utilise les données collectées pour suivre et contrôler l’utilisation de Notre Service. Ces données sont partagées avec d’autres services de Google. Google peut utiliser les données collectées pour contextualiser et personnaliser les annonces de son propre réseau publicitaire.

Vous pouvez refuser que Votre activité sur le Service soit mise à la disposition de Google Analytics en installant le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics. Le module complémentaire empêche le JavaScript de Google Analytics (ga.js, analytics.js et dc.js) de partager des informations avec Google Analytics sur l’activité des visites.

Pour plus d’informations sur les pratiques de Google en matière de confidentialité, veuillez consulter la page web des règles de confidentialité et conditions d’utilisation de Google: https://policies.google.com/privacy

Microsoft Clarity

La Politique de Confidentialité et de Cookies de Microsoft Clarity peut être consultée à l’adresse https://learn.microsoft.com/en-us/clarity/faq#privacy

Marketing électronique

Nous pouvons utiliser Vos Données à caractère personnel pour Vous envoyer des bulletins d’information, des documents marketing ou promotionnels et d’autres informations susceptibles de Vous intéresser. Vous pouvez refuser de recevoir tout ou partie de ces communications de Notre part en suivant le lien de désinscription ou les instructions fournies dans tout e-mail que Nous envoyons ou en Nous contactant.

Nous pouvons faire appel à des Prestataires de services de marketing électronique pour gérer et Vous envoyer des e-mails.

Vertical Response

La Politique de Confidentialité et de Cookies de Vertical Response peut être consultée à l’adresse https://verticalresponse.com/about/policy-and-terms/

Paiements

Nous pouvons fournir des produits et/ou des services payants dans le cadre du Service. Dans ce cas, Nous pouvons utiliser des services tiers pour le traitement des paiements (par ex., des processeurs paiement).

Nous ne conservons ni ne collectons les données relatives à Votre carte de paiement. Ces informations sont fournies directement à Nos processeurs de paiement tiers dont l’utilisation de Vos informations personnelles est régie par leur Politique de Confidentialité et de Cookies. Ces processeurs de paiement adhèrent aux normes définies par le PCI-DSS, géré par le PCI Security Standards Council, qui est une initiative conjointe de marques telles que Visa, Mastercard, American Express et Discover. Les exigences de la norme PCI-DSS permettent de garantir la sécurité du traitement des informations de paiement.

Stripe

La Politique de Confidentialité et de Cookies de Stripe peut être consultée à l’adresse https://stripe.com/us/privacy

WorldPay

La Politique de Confidentialité et de Cookies de WorldPay peut être consultée à l’adresse https://www.worldpay.com/en-gb/privacy-policy

Authorize.net

La Politique de Confidentialité et de Cookies d’Authorize.net peut être consultée à l’adresse https://www.authorize.net/company/privacy/

Persolvent - Best Payment Solutions

La Politique de Confidentialité et de Cookies de Persolvent peut être consultée à l’adresse https://www.persolvent.com/privacy-policy

Utilisation, performances et divers

Nous pouvons faire appel à des Prestataires de services tiers pour maintenir et améliorer Notre Service.

ReCAPTCHA invisible

Nous utilisons un service de captcha invisible appelé reCAPTCHA. reCAPTCHA est géré par Google.

Le service reCAPTCHA peut collecter des informations sur Vous et sur Votre Appareil à des fins de sécurité.

Les informations recueillies par reCAPTCHA sont conservées conformément à la Politique de Confidentialité et de Cookies de Google : https://www.google.com/intl/en/policies/privacy/

LivePerson

La Politique de Confidentialité et de Cookies de LivePerson peut être consultée à l’adresse https://www.liveperson.com/policies/privacy/

MaxMind

La Politique de Confidentialité et de Cookies de MaxMind peut être consultée à l’adresse https://www.maxmind.com/en/privacy-policy

RGPD et protection de la vie privée

Fondement juridique du traitement des Données à caractère personnel en vertu du RGPD

Nous pouvons traiter des Données à caractère personnel dans les conditions suivantes :

Consentement : Vous avez donné Votre consentement au traitement des Données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
Exécution d’un contrat :  la fourniture de Données à caractère personnel est nécessaire à l’exécution d’un accord avec Vous et/ou de toute obligation précontractuelle y afférente.
Obligations légales :  le traitement des Données à caractère personnel est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle la société est soumise.
Intérêts vitaux : le traitement des Données à caractère personnel est nécessaire pour protéger Vos intérêts vitaux ou ceux d’une autre personne physique.
Intérêts publics : le traitement des Données à caractère personnel est lié à une tâche effectuée dans l’intérêt public ou dans l’exercice de l’autorité officielle dont est investie la Société.
Intérêts légitimes :  le traitement des Données à caractère personnel est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la Société.

Dans tous les cas, la Société se fera un plaisir d’aider à clarifier la base juridique spécifique qui s’applique au traitement, et en particulier si la fourniture de Données à caractère personnel est une exigence légale ou contractuelle, ou une exigence nécessaire à la conclusion d’un contrat.

Vos droits en vertu du RGPD

La Société s’engage à respecter la confidentialité de Vos Données à caractère personnel et à Vous garantir l’exercice de Vos droits.

Vous avez le droit, en vertu de la présente Politique de Confidentialité et de Cookies et de la loi si Vous vous trouvez dans l’UE, de :

Demander l’accès à Vos Données à caractère personnel.  Le droit de consulter, de mettre à jour ou de supprimer les informations que Nous détenons sur Vous. Quand cela est rendu possible, Vous pouvez accéder à Vos Données à caractère personnel, les mettre à jour ou demander leur suppression directement dans la section des paramètres de Votre Compte. Si Vous n’êtes pas en mesure d’effectuer ces actions Vous-même, veuillez Nous contacter pour que Nous puissions Vous aider. Cela Vous permet également de recevoir une copie des Données à caractère personnel que Nous détenons à Votre sujet.
Demander la correction des Données à caractère personnel que Nous détenons à Votre sujet.   Vous avez le droit de faire corriger toute information incomplète ou inexacte que Nous détenons à Votre sujet.
S’opposer au traitement de Vos Données à caractère personnel. Ce droit existe lorsque Nous nous appuyons sur un intérêt légitime comme base juridique de Notre traitement et qu’un élément de Votre situation particulière Vous incite à Vous opposer à Notre traitement de Vos Données à caractère personnel pour ce motif. Vous avez également le droit de Vous opposer à ce que Nous traitions Vos Données à caractère personnel à des fins de marketing direct.
Demander l’effacement de Vos Données à caractère personnel. Vous avez le droit de Nous demander de supprimer ou de retirer des Données à caractère personnel lorsqu’il n’y a pas de raison valable pour que Nous continuions à les traiter.
Demander le transfert de Vos Données à caractère personnel. Nous Vous fournirons, ou Nous fournirons à un tiers que Vous aurez choisi, Vos Données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Veuillez noter que ce droit ne s’applique qu’aux informations automatisées pour lesquelles Vous avez initialement consenti à ce que Nous les utilisions ou lorsque Nous avons utilisé ces informations pour exécuter un contrat avec Vous.
Retirer Votre consentement.  Vous avez le droit de retirer Votre consentement à l’utilisation de Vos Données à caractère personnel. Si Vous retirez Votre consentement, il se peut que Nous ne soyons pas en mesure de Vous donner accès à certaines fonctionnalités spécifiques du Service.

Exercice de Vos droits en matière de protection des données dans le cadre du RGPD

Vous pouvez exercer Vos droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition en Nous contactant. Veuillez noter que Nous pouvons Vous demander de vérifier Votre identité avant de répondre à de telles demandes. Si Vous faites une demande, Nous ferons de Notre mieux pour Vous répondre dans les plus brefs délais.

Vous avez le droit de Vous plaindre auprès d’une autorité de protection des données de Notre collecte et de Notre utilisation de Vos Données à caractère personnel. Pour plus d’informations, si Vous vous trouvez dans l’Espace économique européen (EEE), veuillez contacter Votre autorité locale de protection des données dans l’EEE.

Fan Page Facebook

Contrôleur de données pour la Fan Page Facebook

La Société est le Contrôleur de données de Vos Données à caractère personnel collectées lors de l’utilisation du Service. En tant qu’opérateur de la Fan Page Facebookhttps://www.facebook.com/PerleSystems, la Société et l’opérateur du réseau social Facebook sont des Contrôleurs conjoints.

La Société a conclu des accords avec Facebook qui définissent les conditions d’utilisation de la Fan Page Facebook, entre autres. Ces conditions sont principalement basées sur les conditions d’utilisation de Facebook: https://www.facebook.com/terms.php

Consultez la Politique de Confidentialité et de Cookies de Facebook https://www.facebook.com/policy.php pour plus d’informations sur la manière dont Facebook gère les Données à caractère personnel ou contactez Facebook en ligne ou par courrier : Facebook, Inc. ATTN, Privacy Operations, 1601 Willow Road, Menlo Park, CA 94025, États-Unis.

Facebook Insights

Nous utilisons la fonction Facebook Insights dans le cadre de l’exploitation de la Fan Page Facebook et sur la base du RGPD, afin d’obtenir des données statistiques anonymes sur Nos utilisateurs.

À cette fin, Facebook place un cookie sur l’Appareil de l’utilisateur qui visite Notre Fan Page Facebook. Chaque Cookie contient un code d’identification unique et reste actif pendant une période de deux ans, sauf s’il est supprimé avant la fin de cette période.

Facebook reçoit, enregistre et traite les informations stockées dans le Cookie, en particulier lorsque l’utilisateur visite les services Facebook, les services fournis par d’autres membres de la Fan Page Facebook et les services d’autres Sociétés qui utilisent les services Facebook.

Pour plus d’informations sur les pratiques de Facebook en matière de protection de la vie privée, veuillez consulter la Politique de Confidentialité et de Cookies de Facebook ici : https://www.facebook.com/privacy/explanation

Avis de confidentialité CCPA/CPRA (California Privacy Rights)

Cette section d’avis de confidentialité pour les résidents de Californie complète les informations contenues dans Notre Politique de Confidentialité et de Cookies et s’applique uniquement à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes résidant dans l’État de Californie.

Catégories d’informations personnelles collectées

Nous recueillons des informations qui identifient, concernent, décrivent, référencent, peuvent être associées ou pourraient raisonnablement être liées, directement ou indirectement, à un Consommateur ou à un Appareil particulier. Vous trouverez ci-dessous une liste des catégories d’informations personnelles que Nous pouvons collecter ou que Nous avons pu collecter auprès de résidents californiens au cours des douze (12) derniers mois.

Veuillez noter que les catégories et les exemples fournis dans la liste ci-dessous sont ceux définis dans la CCPA/CPRA. Cela ne signifie pas que tous les exemples de cette catégorie d’informations personnelles ont effectivement été collectés par Nous, mais reflète Notre conviction de bonne foi, au meilleur de Notre connaissance, que certaines de ces informations de la catégorie applicable peuvent être et ont pu être collectées. Par exemple, certaines catégories d’informations personnelles ne seraient collectées que si Vous Nous les fournissiez directement.

Catégorie A : identifiants.
Exemples : un nom réel, un pseudonyme, une adresse postale, un identifiant personnel unique, un identifiant en ligne, une adresse de protocole Internet, une adresse e-mail, un nom de compte, un numéro de permis de conduire, un numéro de passeport ou d’autres identifiants similaires.

Collectés : oui.
Catégorie B : catégories d’informations personnelles énumérées dans la loi californienne sur les dossiers des clients (Code Civ. Calif. § 1798.80(e)).
Exemples : nom, signature, numéro de sécurité sociale, caractéristiques physiques ou description physique, adresse, numéro de téléphone, numéro de passeport, numéro de permis de conduire ou de carte d’identité nationale, numéro de police d’assurance, formation, emploi, antécédents professionnels, numéro de compte bancaire, numéro de carte de crédit, numéro de carte de débit, ou toute autre information financière, médicale ou d’assurance maladie. Certaines informations personnelles incluses dans cette catégorie peuvent faire double emploi avec d’autres catégories.

Collectées : oui.
Catégorie C : caractéristiques de classification protégées en vertu de la loi californienne ou fédérale.
Exemples : âge (40 ans ou plus), origine ethnique, couleur, ascendance, origine nationale, citoyenneté, religion ou croyances, état civil, état de santé, handicap physique ou mental, sexe (y compris genre, identité de genre, expression de genre, grossesse ou accouchement et conditions médicales connexes), orientation sexuelle, statut de vétéran ou de militaire, informations génétiques (y compris informations génétiques familiales).

Collectées : non.
Catégorie D : informations commerciales.
Exemples : dossiers et historique des produits ou Services achetés ou envisagés.

Collectées : oui.
Catégorie E : informations biométriques.
Exemples : caractéristiques génétiques, physiologiques, comportementales et biologiques, ou modèles d’activité utilisés pour extraire un modèle ou un autre identifiant ou des informations d’identification, telles que les empreintes digitales, les empreintes faciales et vocales, les scanners de l’iris ou de la rétine, les frappes au clavier, la démarche ou d’autres modèles physiques, et les données relatives au sommeil, à la santé ou à l’exercice physique.

Collectées : non.
Catégorie F : activités sur Internet ou toute autre activité de réseau similaire.
Exemples : interaction avec Notre Service ou Notre publicité.

Collectées : oui.
Catégorie G : données de géolocalisation.
Exemples : emplacement physique approximatif.

Collectées : non.
Catégorie H : données sensorielles.
Exemples : informations sonores, électroniques, visuelles, thermiques, olfactives ou similaires.

Collectées : non.
Catégorie I : informations professionnelles ou liées à l’emploi.
Exemples : historique de l’emploi actuel ou passé ou évaluations des performances.

Collectées : non.
Catégorie J : informations non publiques sur l’éducation (conformément à la loi sur les droits et la confidentialité en matière d’éducation familiale (20 U.S.C. Section 1232g, 34 C.F.R. Partie 99)).
Exemples : dossiers pédagogiques directement liés à un étudiant et conservés par un établissement d’enseignement ou une partie agissant en son nom, tels que les notes, relevés de notes, listes de classe, emplois du temps des étudiants, codes d’identification des étudiants, informations financières relatives aux étudiants ou dossiers disciplinaires des étudiants.

Collectées : non.
Catégorie K : les conclusions tirées d’autres informations personnelles.
Exemples : profil reflétant les préférences, les caractéristiques, les tendances psychologiques, les prédispositions, le comportement, les attitudes, l’intelligence, les capacités et les aptitudes d’une personne.

Collectées : non.
Catégorie L : informations personnelles sensibles.
Exemples : informations relatives à la connexion au compte et au mot de passe, données de géolocalisation.

Collectées : oui.

Selon la CCPA/CPRA, les informations personnelles ne comprennent pas :

Les informations publiquement disponibles dans les registres administratifs
Les informations dépersonnalisées ou agrégées sur les Consommateurs
Les informations exclues du champ d’application de la CCPA/CPRA, telles que :
- Les informations médicales couvertes par la loi de 1996 sur la portabilité et la responsabilité en matière d’assurance maladie (HIPAA) et la loi californienne sur la confidentialité des informations médicales (CMIA) ou données d’essais cliniques
- Les informations personnelles couvertes par certaines lois sectorielles sur la protection de la vie privée, notamment le Fair Credit Reporting Act (FRCA), le Gramm-Leach-Bliley Act (GLBA) ou le California Financial Information Privacy Act (FIPA), et le Driver’s Privacy Protection Act (loi sur la protection de la vie privée des conducteurs) de 1994

Sources d’informations personnelles

Nous obtenons les catégories d’informations personnelles énumérées ci-dessus à partir des catégories de sources suivantes :

Directement de Votre part. Par exemple, à partir des formulaires que Vous remplissez sur Notre Service, des préférences que Vous exprimez ou fournissez par l’intermédiaire de Notre Service, ou de Vos achats sur Notre Service.
Indirectement de Votre part. Par exemple, en observant Votre activité sur Notre Service.
Automatiquement de Votre part. Par exemple, par le biais de Cookies que Nous ou Nos fournisseurs de Services installons sur Votre Appareil lorsque Vous naviguez sur Notre Service.
De la part des Prestataires de services. Par exemple, des prestataires tiers pour surveiller et analyser l’utilisation de Notre Service, des prestataires tiers pour le traitement des paiements, ou d’autres prestataires tiers que Nous utilisons pour Vous fournir le Service.

Utilisation des informations personnelles

Nous pouvons utiliser ou divulguer les informations personnelles que Nous recueillons à des « fins professionnelles » ou des « fins commerciales » (telles que définies par la CCPA/CPRA), ce qui peut inclure les exemples suivants :

Pour exploiter Notre Service et Vous fournir Notre Service.
Pour Vous fournir une assistance et répondre à Vos demandes, y compris pour enquêter sur Vos préoccupations et y répondre, ainsi que pour contrôler et améliorer Notre Service.
Pour satisfaire la raison pour laquelle Vous avez fourni les informations. Par exemple, si Vous communiquez Vos coordonnées pour poser une question sur Notre Service, Nous utiliserons ces informations personnelles pour répondre à Votre demande. Si Vous fournissez Vos informations personnelles pour acheter un produit ou un Service, Nous utiliserons ces informations pour traiter Votre paiement et assurer la livraison.
Pour répondre aux demandes des autorités chargées de l’application de la loi et aux exigences de la législation en vigueur, d’une décision de justice ou d’une réglementation gouvernementale.
Tel que décrit lors de la collecte de Vos informations personnelles ou tel que stipulé dans la CCPA/CPRA.
À des fins administratives et d’audit interne.
Pour détecter les incidents de sécurité et se protéger contre les activités malveillantes, trompeuses, frauduleuses ou illégales, y compris, le cas échéant, pour poursuivre les responsables de ces activités.
Pour d’autres utilisations ponctuelles.

Veuillez noter que les exemples fournis ci-dessus sont donnés à titre d’illustration et ne sont pas exhaustifs. Pour plus de détails sur la manière dont Nous utilisons ces informations, veuillez Vous référer à la section « Utilisation de Vos Données à caractère personnel ».

Si Nous décidons de collecter des catégories supplémentaires d’informations personnelles ou d’utiliser les informations personnelles que Nous avons collectées à des fins matériellement différentes, non liées ou incompatibles, Nous mettrons à jour la présente politique de protection de la vie privée.

Divulgation d’informations personnelles

Nous pouvons utiliser ou divulguer, et pouvons avoir utilisé ou divulgué au cours des douze (12) derniers mois, les catégories suivantes d’informations personnelles à des fins professionnelles ou commerciales :

Catégorie A : identifiants
Catégorie B : catégories d’informations personnelles énumérées dans la loi californienne sur les dossiers des clients (Code Civ. Calif. § 1798.80(e))
Catégorie D : informations commerciales
Catégorie F : activités sur Internet ou toute autre activité de réseau similaire

Veuillez noter que les catégories énumérées ci-dessus sont celles définies dans la CCPA/CPRA. Cela ne signifie pas que tous les exemples de cette catégorie d’informations personnelles ont effectivement été divulgués, mais reflète Notre conviction de bonne foi, au meilleur de Notre connaissance, que certaines de ces informations de la catégorie applicable peuvent être et ont pu être divulguées.

Lorsque Nous divulguons des informations personnelles à des fins professionnelles ou commerciales, Nous concluons un contrat qui décrit l’objectif et exige du destinataire qu’il garde ces informations personnelles confidentielles et qu’il ne les utilise pas à d’autres fins que l’exécution du contrat.

Partage des informations personnelles

Nous pouvons partager, et avons partagé au cours des douze (12) derniers mois, Vos informations personnelles identifiées dans les catégories ci-dessus avec les catégories de tiers suivantes :

Prestataires de services
Processeurs de paiement
Nos Filiales
Nos partenaires commerciaux
Les vendeurs tiers auxquels Vous ou Vos agents Nous autorisent à divulguer Vos informations personnelles dans le cadre des produits ou Services que Nous Vous fournissons

Vente d’informations personnelles

Selon la définition de la CCPA/CPRA, les termes « vendre » et « vente » désignent la vente, la location, la publication, la divulgation, la diffusion, la mise à disposition, le transfert ou toute autre forme de communication orale, écrite, électronique ou autre des informations personnelles d’un Consommateur par la Société à un tiers pour une contrepartie valable. Cela signifie que Nous pouvons avoir reçu un avantage quelconque en échange du partage d’informations personnelles, mais pas nécessairement un avantage monétaire.

Nous ne vendons pas d’informations personnelles au sens généralement entendu du terme « vente ». Nous autorisons les Prestataires de services à utiliser Vos informations personnelles aux fins commerciales décrites dans Notre Politique de Confidentialité et de Cookies, pour des activités telles que la publicité, le marketing et l’analyse, et celles-ci peuvent être considérées comme une vente au sens de la CCPA/CPRA.

Nous pouvons vendre et avons vendu au cours des douze (12) derniers mois les catégories suivantes d’informations personnelles :

Catégorie A : identifiants
Catégorie B : catégories d’informations personnelles énumérées dans la loi californienne sur les dossiers des clients (Code Civ. Calif. § 1798.80(e))
Catégorie D : informations commerciales
Catégorie F : activités sur Internet ou toute autre activité de réseau similaire

Veuillez noter que les catégories énumérées ci-dessus sont celles définies dans la CCPA/CPRA. Cela ne signifie pas que tous les exemples de cette catégorie d’informations personnelles ont effectivement été vendus, mais reflète Notre conviction de bonne foi, au meilleur de Notre connaissance, que certaines de ces informations de la catégorie applicable peuvent être et ont pu être partagées en échange d’une valeur.

Vente de Données à caractère personnel de mineurs de moins de 16 ans

Nous ne collectons pas sciemment d’informations personnelles auprès de mineurs de moins de 16 ans par l’intermédiaire de Notre Service, bien que certains sites web de tiers auxquels Nous sommes liés puissent le faire. Ces sites web tiers ont leurs propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité. Nous encourageons les parents et les tuteurs légaux à surveiller l’utilisation d’Internet par leurs enfants et à leur demander de ne jamais fournir d’informations sur d’autres sites web sans leur autorisation.

Nous ne vendons pas les informations personnelles des Consommateurs dont Nous savons qu’ils sont âgés de moins de 16 ans, sauf si Nous recevons une autorisation affirmative (le « droit de participer ») soit de la part du Consommateur âgé de 13 à 16 ans, soit du parent ou du tuteur d’un Consommateur âgé de moins de 13 ans. Les Consommateurs qui acceptent la vente d’informations personnelles peuvent à tout moment refuser les ventes futures. Pour exercer le droit de refus, Vous (ou Votre représentant autorisé) pouvez Nous soumettre une demande en Nous contactant.

Si Vous avez des raisons de croire qu’un enfant de moins de 13 (ou 16) ans Nous a fourni des informations personnelles, veuillez Nous contacter avec suffisamment de détails pour Nous permettre de supprimer ces informations.

Vos droits en vertu de la CCPA/CPRA

La CCPA/CPRA confère aux résidents de Californie des droits spécifiques concernant leurs informations personnelles. Si Vous résidez en Californie, Vous disposez des droits suivants :

Le droit à l’information. Vous avez le droit d’être informé des catégories de Données à caractère personnel qui sont collectées et des finalités pour lesquelles les Données à caractère personnel sont utilisées.
Le droit de savoir/consulter. En vertu de la CCPA/CPRA, Vous avez le droit de Nous demander de Vous fournir des informations sur la collecte, l’utilisation, la vente, la divulgation à des fins commerciales et le partage de Vos Données à caractère personnel. Une fois que Nous aurons reçu et confirmé Votre demande, Nous Vous communiquerons les informations suivantes :
- Les catégories d’informations personnelles que Nous avons recueillies à Votre sujet
- Les catégories de sources des informations personnelles que Nous avons recueillies à Votre sujet
- Nos objectifs commerciaux pour la collecte ou la vente de ces informations personnelles
- Les catégories de tiers avec lesquels Nous partageons ces informations personnelles
- Les informations personnelles spécifiques que Nous avons recueillies à Votre sujet
Si Nous avons vendu Vos informations personnelles ou les avons divulguées à des fins commerciales, Nous Vous communiquerons :
- Les catégories d’informations personnelles vendues
- Les catégories d’informations personnelles divulguées
Le droit de refuser la vente ou le partage de Données à caractère personnel (opt-out). Vous avez le droit de Nous demander de ne pas vendre Vos informations personnelles. Pour soumettre une demande de refus, veuillez consulter la section « Ne pas vendre mes informations personnelles » ou Nous contacter.
Le droit de corriger les Données à caractère personnel.  Vous avez le droit de corriger ou de rectifier toute information personnelle inexacte Vous concernant que Nous avons recueillie. Une fois que Nous aurons reçu et confirmé Votre demande, Nous déploierons des efforts commercialement raisonnables pour corriger (et ordonner à Nos Prestataires de services de corriger) Vos informations personnelles, à moins qu’une exception ne s’applique.
Le droit de limiter l’utilisation et la divulgation de Données à caractère personnel sensibles. Vous avez le droit de demander à limiter l’utilisation ou la divulgation de certaines informations personnelles sensibles que Nous avons recueillies à Votre sujet, sauf exception. Pour ce faire, veuillez consulter la section « Limiter l’utilisation ou la divulgation de mes informations personnelles sensibles » ou Nous contacter.
Le droit de supprimer les Données à caractère personnel.  Vous avez le droit de demander la suppression de Vos Données à caractère personnel dans certaines circonstances, sous réserve de certaines exceptions. Une fois que Nous aurons reçu et confirmé Votre demande, Nous supprimerons (et demanderons à Nos Prestataires de services de supprimer) Vos informations personnelles de Nos dossiers, sauf exception. Nous pouvons refuser Votre demande de suppression si la conservation des informations est nécessaire pour Nous ou Nos Prestataires de services pour :
- Réaliser la transaction pour laquelle Nous avons collecté les informations personnelles, fournir un bien ou un Service que Vous avez demandé, prendre des mesures raisonnablement anticipées dans le cadre de Notre relation commerciale en cours avec Vous, ou exécuter Notre contrat avec Vous de toute autre manière.
- Détecter les incidents de sécurité, se protéger contre les activités malveillantes, trompeuses, frauduleuses ou illégales, ou poursuivre les responsables de ces activités.
- Déboguer les produits afin d’identifier et de réparer les erreurs qui nuisent à la fonctionnalité prévue.
- Exercer sa liberté d’expression, garantir le droit d’un autre Consommateur à exercer sa liberté d’expression ou exercer un autre droit prévu par la loi.
- Respecter la loi californienne sur la confidentialité des communications électroniques (Code Pénal Calif. § 1546 et suivants).
- Participer à des recherches scientifiques, historiques ou statistiques publiques ou évaluées par des pairs, dans l’intérêt public, qui respectent toutes les autres lois applicables en matière d’éthique et de protection de la vie privée, lorsque la suppression des informations est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation de la recherche, si Vous avez donné Votre consentement éclairé au préalable.
- Permettre uniquement des utilisations internes qui sont raisonnablement alignées sur les attentes des Consommateurs en fonction de Votre relation avec Nous.
- Se conformer à une obligation légale.
- Utiliser ces informations à d'autres fins internes et légales compatibles avec le contexte dans lequel Vous les avez fournies.
Le droit de ne pas être discriminé.  Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une discrimination pour avoir exercé l’un de Vos droits de Consommateur, y compris :
- En refusant de Vous fournir des biens ou des Services
- En appliquant des prix ou des taux différents pour les biens ou les Services, y compris l’utilisation de remises ou d’autres avantages ou l’imposition de pénalités
- En vous fournissant un niveau ou une qualité de biens ou de Services différents
- En suggérant que Vous obtiendrez un prix ou un taux différent pour des biens ou des Services ou un niveau ou une qualité différents de biens ou de Services

Exercice de Vos droits en matière de protection des données (CCPA/CPRA)

Veuillez consulter la section « Ne pas vendre mes informations personnelles » et la section « Limiter l’utilisation ou la divulgation de mes informations personnelles sensibles » pour plus d’informations sur la manière de refuser et de limiter l’utilisation des informations sensibles collectées.

En outre, pour exercer l’un de Vos droits en vertu de la CCPA/CPRA, et si Vous résidez en Californie, Vous pouvez Nous contacter :

En visitant cette page sur Notre Site web : https://www.perle.com/contactus/feedback

Vous seul(e), ou une personne enregistrée auprès du secrétaire d’État de Californie que Vous autorisez à agir en Votre nom, pouvez faire une demande vérifiable concernant Vos informations personnelles.

La demande que Vous Nous adressez doit :

Fournir des informations suffisantes pour Nous permettre de vérifier raisonnablement que Vous êtes la personne au sujet de laquelle Nous avons recueilli des informations personnelles ou un représentant autorisé
Décrire Votre demande avec suffisamment de détails pour Nous permettre de la comprendre, de l’évaluer et d’y répondre correctement

Nous ne pouvons pas répondre à Votre demande ou Vous fournir les informations requises si Nous ne pouvons pas :

Vérifier Votre identité ou l’autorité qui Vous autorise à faire la demande
Et confirmer que les informations personnelles Vous concernent

Nous divulguerons et livrerons gratuitement les informations requises dans les 45 jours suivant la réception de Votre demande vérifiable. Le délai pour fournir les informations requises peut être prolongé une fois de 45 jours supplémentaires lorsque cela est raisonnablement nécessaire et moyennant un préavis.

Toute divulgation que Nous fournissons ne couvrira que la période de 12 mois précédant la réception de la demande vérifiable.

Pour les demandes de portabilité des données, Nous choisirons un format pour fournir Vos informations personnelles qui soit facilement utilisable et qui Vous permette de transmettre les informations d’une entité à une autre sans entrave.

Ne pas vendre mes informations personnelles

Vous avez le droit de refuser la vente de Vos informations personnelles. Une fois que Nous aurons reçu et confirmé une demande vérifiable d’un Consommateur de Votre part, Nous cesserons de vendre Vos informations personnelles. Pour exercer Votre droit de refus, veuillez Nous contacter.

Les Prestataires de services avec lesquels Nous travaillons en partenariat (par exemple, Nos partenaires analytiques ou publicitaires) peuvent utiliser sur le Service une technologie qui vend des informations personnelles telles que définies par la loi CCPA/CPRA. Si Vous souhaitez refuser l’utilisation de Vos informations personnelles à des fins de publicité ciblée et de ventes potentielles telles que définies par la loi CCPA/CPRA, Vous pouvez le faire en suivant les instructions ci-dessous.

Veuillez noter que tout refus est spécifique au navigateur que Vous utilisez. Il se peut que Vous deviez indiquer Votre refus sur chaque navigateur que Vous utilisez.

Site web

Le cas échéant, cliquez sur les boutons « Préférences de confidentialité », « Mise à jour des préférences de confidentialité » ou « Ne pas vendre mes informations personnelles » figurant sur le Service pour consulter Vos préférences en matière de confidentialité et refuser les Cookies et autres technologies que Nous pouvons utiliser. Veuillez noter que Vous devrez indiquer Votre refus sur chaque navigateur que Vous utilisez pour accéder au Service.

En outre, Vous pouvez refuser de recevoir les publicités personnalisées proposées par Nos Prestataires de services en suivant les instructions présentées sur le Service :

Plateforme de refus de la NAI : http://www.networkadvertising.org/choices/
Plateforme de refus l’EDAA : http://www.youronlinechoices.com/
Plateforme de refus de la DAA : http://optout.aboutads.info/?c=2&lang=EN

Le refus placera un Cookie sur Votre ordinateur qui est unique au navigateur que Vous utilisez pour le refus. Si Vous changez de navigateur ou si Vous supprimez les Cookies enregistrés par Votre navigateur, Vous devrez à nouveau indiquer Votre refus.

Appareils mobiles

Votre Appareil mobile peut Vous donner la possibilité de refuser l’utilisation d’informations sur les applications que Vous utilisez afin de Vous proposer des publicités ciblées sur Vos centres d’intérêt :

« Refuser les publicités basées sur les intérêts » ou « Refus de personnalisation des publicités » sur les Appareils Android
« Limiter le suivi des publicités » sur les Appareils iOS

Vous pouvez également empêcher la collecte d’informations de localisation à partir de Votre Appareil mobile en modifiant les préférences de Votre Appareil mobile.

Limiter l’utilisation ou la divulgation de mes informations personnelles sensibles

Si Vous résidez en Californie, Vous avez le droit de limiter l’utilisation et la divulgation de Vos informations personnelles sensibles à l’usage nécessaire à la prestation des Services ou à la fourniture des biens raisonnablement attendus par un Consommateur moyen qui demande ces Services ou ces biens.

Nous collectons, utilisons et divulguons des informations personnelles sensibles de la manière nécessaire pour fournir le Service. Pour plus d’informations sur la manière dont Nous utilisons Vos Données à caractère personnel, veuillez consulter la section « Utilisation de Vos Données à caractère personnel » ou Nous contacter.

Politique « Do Not Track » conformément à la loi californienne sur la protection de la vie privée en ligne (CalOPPA)

Notre Service ne répond pas aux signaux « Do Not Track ».

Cependant, certains sites web tiers gardent une trace de Vos activités de navigation. Si Vous visitez de tels sites web, Vous pouvez définir Vos préférences dans Votre navigateur web afin d’informer les sites web que Vous ne souhaitez pas être suivi. Vous pouvez activer ou désactiver les DNT en consultant la page des préférences ou des paramètres de Votre navigateur web.

Vos droits en matière de protection de la vie privée en Californie (loi « Shine the Light »)

En vertu de la section 1798 du code civil californien (loi « Shine the Light »), les résidents californiens ayant une relation commerciale établie avec Nous peuvent demander une fois par an des informations sur le partage de leurs Données à caractère personnel avec des tiers à des fins de marketing direct.

Si Vous souhaitez demander plus d’informations en vertu de la loi californienne « Shine the Light », et si Vous résidez en Californie, Vous pouvez Nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessous.

Droits à la vie privée des utilisateurs mineurs en Californie (California Business and Professions Code Section 22581)

L’article 22581 du code californien des affaires et des professions permet aux résidents californiens de moins de 18 ans qui sont des utilisateurs enregistrés de sites, de services ou d’applications en ligne de demander et d’obtenir la suppression de contenus ou d’informations qu’ils ont affichés publiquement.

Pour demander la suppression de ces données, et si Vous êtes résident californien, Vous pouvez Nous contacter en utilisant les coordonnées fournies ci-dessous, et inclure l’adresse e-mail associée à Votre Compte.

Sachez que Votre demande ne garantit pas le retrait complet ou global du contenu ou des informations mis en ligne et que la loi peut ne pas autoriser ou exiger le retrait dans certaines circonstances.

Vie privée des enfants

Notre Service ne s’adresse pas aux personnes âgées de moins de 13 ans. Nous ne recueillons pas sciemment d’informations personnellement identifiables auprès de personnes âgées de moins de 13 ans. Si Vous êtes un parent ou un tuteur et que Vous savez que Votre enfant Nous a fourni des Données à caractère personnel, veuillez Nous contacter. Si Nous apprenons que Nous avons recueilli des Données à caractère personnel auprès d’une personne âgée de moins de 13 ans sans vérification du consentement parental, Nous prenons des mesures pour supprimer ces informations de Nos serveurs.

Si Nous devons Nous appuyer sur le consentement comme base juridique pour traiter Vos informations et que Votre Pays exige le consentement d’un parent, Nous pouvons demander le consentement de Votre parent avant de collecter et d’utiliser ces informations.

Liens vers d’autres sites web

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Modifications de la présente Politique de Confidentialité et de Cookies

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Nous Vous en informerons par e-mail et/ou par un avis bien visible sur Notre Service, avant que la modification n’entre en vigueur, et Nous actualiserons la date de la « dernière mise à jour » en haut de la présente Politique de Confidentialité et de Cookies.

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