Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : 21 juillet 2023

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales d’utilisation avant d’utiliser Notre Service.

Interprétation et définitions

Interprétation

Les mots dont la lettre initiale est en majuscule ont les significations définies dans les conditions suivantes. Les mots définis ci-dessous ont la même signification selon qu’ils apparaissent au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins des présentes Conditions générales d’utilisation :

• Une Filiale désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une partie, le terme « contrôle » désignant la propriété de 50 % ou plus des actions, participations ou autres titres donnant droit à un vote pour l’élection des administrateurs ou d’autres responsables de la gestion.
• Un Compte désigne un compte unique créé pour Vous afin d’accéder à notre Service ou à des parties de notre Service.
• Le Pays fait référence à : Ontario, Canada
• La Société (désignée par « la Société », « Nous », « Notre » ou « Nos » dans le présent Accord) fait référence à Perle Systems Limited, 60 Renfrew Drive, Suite 100, Markham, ON L3R 0E1, Canada.
• Un Appareil désigne tout dispositif pouvant accéder au Service, tel qu’un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.
• Le Retour d'informationdésigne les commentaires, les innovations ou les suggestions que Vous envoyez concernant les attributs, les performances ou les caractéristiques de Notre Service.
• Les Marchandises désignent les articles proposés à la vente sur le Service.
• Le Service fait référence au Site web.
• Les Conditions générales d’utilisation (ou « Conditions ») désignent les présentes Conditions générales d’utilisation qui constituent l’intégralité de l’accord entre Vous et la Société concernant l’utilisation du Service.
• Un Service de réseaux sociaux tiers désigne tout service ou contenu (y compris les données, informations, produits ou services) fourni par un tiers qui peut être affiché, inclus ou rendu disponible par le Service.
• Le Site web fait référence à Perle Systems, accessible à partir de https://www.perle.com/, https://www.perlesystems.de/, https://www.perlesystems.fr/, https://www.perlesystems.it/, https://www.perlesystems.es/, https://www.perle.co.jp/, https://cn.perle.com/, https://help.perle.com/
• Vous (ou « Votre », « Vos ») désigne la personne qui accède au Service ou qui l’utilise, ou la société ou autre entité juridique au nom de laquelle cette personne accède au Service ou l’utilise, selon le cas.

Remerciements

Les présentes Conditions générales d’utilisation régissent l’utilisation de ce Service et l’accord conclu entre Vous et la Société. Elles définissent les droits et obligations de tous les utilisateurs en ce qui concerne l’utilisation du Service.

Votre accès et Votre utilisation du Service sont conditionnés par Votre acceptation et Votre respect des présentes Conditions générales d’utilisation. Les présentes Conditions générales d’utilisation s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent au Service ou qui l’utilisent.

En accédant au Service ou en l’utilisant, Vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions générales d’utilisation. Si Vous n’êtes pas d’accord avec une partie de ces Conditions générales d’utilisation, Vous ne pouvez pas accéder au Service.

Vous déclarez être âgé de plus de 18 ans. La Société n’autorise pas les personnes de moins de 18 ans à utiliser le Service.

Votre accès et Votre utilisation du Service sont également conditionnés par Votre acceptation et Votre respect de la Politique de confidentialité de la Société. Notre Politique de confidentialité décrit Nos politiques et procédures en matière de collecte, d’utilisation et de divulgation de Vos informations personnelles lorsque Vous utilisez l’Application ou le Site web et Vous informe de Vos droits en matière de confidentialité et de la manière dont la loi Vous protège. Veuillez lire attentivement Notre Politique de Confidentialité et de Cookies avant d’utiliser Notre Service.

Disponibilité, erreurs et inexactitudes

Nous mettons constamment à jour Nos offres de Marchandises sur le Service. Les Marchandises disponibles sur Notre Service peuvent être mal évaluées, décrites de manière inexacte ou indisponibles, et Nous pouvons subir des retards dans la mise à jour des informations concernant Nos Marchandises sur le Service et dans Notre publicité sur d’autres sites web.

Nous ne pouvons pas garantir l’exactitude ou l’exhaustivité des informations, y compris les prix, les images des produits, les spécifications, la disponibilité et les services. Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour les informations et de corriger les erreurs, les inexactitudes ou les omissions à tout moment et sans préavis.

Comptes d’utilisateurs

Lorsque Vous créez un Compte chez nous, Vous devez Nous fournir des informations exactes, complètes et à jour à tout moment. Le non-respect de cette règle constitue une violation des conditions, qui peut entraîner la résiliation immédiate de Votre Compte sur Notre Service.

Vous êtes responsable de la protection du mot de passe que Vous utilisez pour accéder au Service et de toutes les activités ou actions effectuées avec Votre mot de passe, que celui-ci soit lié à Notre Service ou à un service de réseaux sociaux tiers.

Vous acceptez de ne pas divulguer Votre mot de passe à un tiers. Vous devez Nous informer immédiatement dès que Vous avez connaissance d’une violation de la sécurité ou d’une utilisation non autorisée de Votre Compte.

Vous ne pouvez pas utiliser comme nom d’utilisateur le nom d’une autre personne ou entité ou un nom qui n’est pas légalement disponible pour l’utilisation, un nom ou une marque commerciale qui est soumis aux droits d’une personne ou entité autre que Vous sans autorisation appropriée, ou un nom qui est autrement offensant, vulgaire ou obscène.

Propriété intellectuelle

Le Service et son contenu original (à l’exclusion du contenu fourni par Vous ou par d’autres utilisateurs), ses caractéristiques et ses fonctionnalités sont et resteront la propriété exclusive de la Société et de ses concédants de licence.

Le Service est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques et d’autres lois du Pays et de pays étrangers.

Nos marques et Notre habillage commercial ne peuvent être utilisés en relation avec un produit ou un Service sans l’accord écrit préalable de la Société.

Vos Retour d’informations

Vous cédez tous les droits, titres et intérêts relatifs à tout Retour d’information que Vous fournissez à la Société. Si, pour quelque raison que ce soit, cette cession est sans effet, Vous acceptez d’accorder à la Société un droit et une licence non exclusifs, perpétuels, irrévocables, libres de redevances et mondiaux pour utiliser, reproduire, divulguer, accorder en sous-licence, distribuer, modifier et exploiter ce Retour d’information sans aucune restriction.

Liens vers d’autres sites web

Notre Service peut contenir des liens vers des sites web ou des services de tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par la Société.

La Société n’a aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites web ou Services de tiers, et n’assume aucune responsabilité à cet égard. Vous reconnaissez et acceptez en outre que la Société ne peut être tenue responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou supposé causé par ou en rapport avec l’utilisation ou la confiance accordée à tout contenu, bien ou service disponible sur ou par l’intermédiaire de ces sites web ou services.

Nous Vous conseillons vivement de lire les conditions générales d’utilisation et les politiques de confidentialité de tout site web ou Service tiers que Vous visitez.

Cessation d’activité

Nous pouvons résilier ou suspendre Votre Compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, si Vous enfreignez les présentes conditions générales.

En cas de résiliation, Votre droit d’utiliser le Service cessera immédiatement. Si Vous souhaitez résilier Votre Compte, Vous pouvez simplement cesser d’utiliser le Service.

Limitation de la responsabilité

Nonobstant tout dommage que Vous pourriez subir, l’entière responsabilité de la Société et de ses fournisseurs en vertu de toute disposition des présentes conditions et Votre recours exclusif pour tout ce qui précède seront limités au montant effectivement payé par Vous par l’intermédiaire du Service ou à 100 dollars US si Vous n’avez rien acheté par l’intermédiaire du Service.

Dans toute la mesure permise par la loi en vigueur, la Société ou ses fournisseurs ne peuvent en aucun cas être tenus responsables des dommages spéciaux, accessoires, indirects ou consécutifs quels qu’ils soient (y compris, mais sans s’y limiter, les dommages pour perte de bénéfices, perte de données ou d’autres informations, pour interruption d’activité, pour préjudice corporel, etc., perte de vie privée résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Service, les logiciels de tiers et/ou le matériel de tiers utilisés avec le Service, ou en rapport avec toute disposition des présentes conditions), même si la Société ou un fournisseur a été informé de la possibilité de tels dommages et même si le recours n’a pas atteint son objectif essentiel.

Certains États n’autorisent pas l’exclusion des garanties implicites ou la limitation de la responsabilité pour les dommages accessoires ou indirects, ce qui signifie que certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer. Dans ces États, la responsabilité de chaque partie sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.

Clause de non-responsabilité « TEL QUEL » et « TEL QUE DISPONIBLE »

Le Service Vous est fourni « TEL QUEL » et « TEL QUE DISPONIBLE », avec tous les défauts et toutes les défaillances, sans garantie d’aucune sorte. Dans toute la mesure permise par la législation en vigueur, la Société, en son nom propre et au nom de ses Filiales et de ses concédants de licence et prestataires de services respectifs, décline expressément toute garantie, expresse, implicite, légale ou autre, concernant le Service, y compris toute garantie implicite de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre et d’absence de contrefaçon, ainsi que les garanties pouvant résulter de la conduite habituelle, de l’exécution, de l’usage ou des pratiques commerciales. Sans préjudice de ce qui précède, la Société ne fournit aucune garantie ou engagement, et ne fait aucune déclaration de quelque nature que ce soit quant au fait que le Service répondra à Vos exigences, atteindra les résultats escomptés, sera compatible ou fonctionnera avec tout autre logiciel, application, système ou service, fonctionnera sans interruption, répondra à toute norme de performance ou de fiabilité ou sera exempt d’erreur, ou que toute erreur ou tout défaut peut être ou sera corrigé.

Sans préjudice de ce qui précède, ni la Société ni aucun de ses fournisseurs ne font de déclaration ou ne donnent de garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite : (i) quant au fonctionnement ou à la disponibilité du Service, ou des informations, du contenu et des matériaux ou produits qui y sont inclus ; (ii) quant au fait que le Service sera ininterrompu ou exempt d’erreurs ; (iii) quant à l’exactitude, la fiabilité ou l’actualité de toute information ou de tout contenu fourni par l’intermédiaire du Service ; ou (iv) quant au fait que le Service, ses serveurs, le contenu ou les e-mails envoyés par la Société ou en son nom sont exempts de virus, scripts, chevaux de Troie, vers, logiciels malveillants, bombes à retardement ou autres composants nocifs.

Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certains types de garanties ou la limitation des droits statutaires applicables à un consommateur, de sorte que tout ou partie des exclusions et limitations susmentionnées peuvent ne pas s’appliquer à Vous. Mais dans ce cas, les exclusions et les limitations énoncées dans la présente section s’appliquent dans toute la mesure permise par la législation en vigueur.

Droit applicable

Les lois du Pays, à l’exclusion des règles de conflit de lois, régissent les présentes conditions et Votre utilisation du Service. Votre utilisation de l’Application peut également être soumise à d’autres lois locales, régionales, nationales ou internationales.

Résolution des litiges

En cas de problème ou de litige concernant le Service, Vous acceptez de tenter en première intention de résoudre le litige de manière informelle en contactant la Société.

Pour les utilisateurs de l’Union européenne (UE)

Si Vous êtes un consommateur de l’Union européenne, Vous bénéficierez de toutes les dispositions obligatoires de la loi du Pays dans lequel Vous résidez.

Conformité juridique pour les États-Unis

Vous déclarez et garantissez que (i) Vous n’êtes pas situé dans un Pays soumis à l’embargo du gouvernement des États-Unis ou qui a été désigné par le gouvernement des États-Unis comme un Pays soutenant le terrorisme, et (ii) Vous ne figurez sur aucune liste de parties interdites ou soumises à des restrictions établie par le gouvernement des États-Unis.

Divisibilité et renonciation

Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable ou non valide, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à atteindre les objectifs de cette disposition dans toute la mesure du possible en vertu de la législation applicable, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

Renonciation

Sauf dans les cas prévus par les présentes, le fait de ne pas exercer un droit ou de ne pas exiger l’exécution d’une obligation en vertu des présentes conditions n’affecte pas la capacité d’une partie à exercer ce droit ou à exiger cette exécution à tout moment par la suite, et la renonciation à une violation ne constitue pas une renonciation à toute violation ultérieure.

Interprétation de la traduction

Les présentes Conditions générales d’utilisation peuvent avoir été traduites si Nous les avons mises à Votre disposition sur Notre Service. Vous acceptez que le texte original en langue anglaise prévale en cas de litige.

Clause de non-responsabilité

Les informations contenues dans le Service ne sont données qu’à titre d’information générale.

La Société n’assume aucune responsabilité pour les erreurs ou omissions dans le contenu du Service.

En aucun cas, la Société ne peut être tenue responsable des dommages spéciaux, directs, indirects, consécutifs ou accessoires ou de tout autre dommage, qu’il s’agisse d’une action contractuelle, d’une négligence ou d’un autre délit, découlant de l’utilisation du Service ou de son contenu ou s’y rapportant. La Société se réserve le droit d’apporter des ajouts, des suppressions ou des modifications au contenu du Service à tout moment et sans préavis. La présente Clause de non-responsabilité a été créée avec l’aide d’un générateur de clause de non-responsabilité.

La Société ne garantit pas que le Service est exempt de virus ou d’autres éléments nuisibles.

Clause de non-responsabilité relative aux liens externes

Le Service peut contenir des liens vers des sites web externes qui ne sont pas fournis ou maintenus par la Société ou qui ne lui sont pas affiliés de quelque manière que ce soit.

Veuillez noter que l’entreprise ne garantit pas l’exactitude, la pertinence, l’actualité ou l’exhaustivité des informations figurant sur ces sites web externes.

Clause de non-responsabilité relative aux erreurs et omissions

Les informations fournies par le Service sont données à titre d’orientation générale sur des questions d’intérêt uniquement. Même si la Société prend toutes les précautions nécessaires pour s’assurer que le contenu du Service est à la fois actuel et exact, des erreurs peuvent se produire. En outre, compte tenu de la nature changeante des lois, règles et règlements, il peut y avoir des retards, des omissions ou des inexactitudes dans les informations contenues dans le Service.

La Société n’est pas responsable des erreurs ou omissions, ni des résultats obtenus par l’utilisation de ces informations.

Clause de non-responsabilité relative à l’utilisation équitable

La Société peut utiliser du contenu protégé par des droits d’auteur qui n’a pas toujours été spécifiquement autorisé par le détenteur des droits d’auteur. La Société met ce contenu à disposition à des fins de critique, de commentaire, de reportage, d’enseignement, d’étude ou de recherche.

La Société estime qu’il s’agit d’une « utilisation équitable » de tout contenu protégé par des droits d’auteur, conformément à l’article 107 de la loi américaine sur les droits d’auteur.

Si Vous souhaitez utiliser du contenu protégé par des droits d’auteur provenant du Service à des fins personnelles allant au-delà de l’utilisation équitable, Vous devez obtenir l’autorisation du détenteur des droits d’auteur.

Clause de non-responsabilité relative aux opinions exprimées

Le Service peut contenir des points de vue et des opinions qui sont ceux des auteurs et qui ne reflètent pas nécessairement la politique ou la position officielle d’un autre auteur, d’une agence, d’une organisation, d’un employeur ou d’une société, y compris la Société.

Les commentaires publiés par les utilisateurs relèvent de leur seule responsabilité et les utilisateurs assumeront l’entière responsabilité de toute diffamation ou de tout litige résultant de quelque chose qu’ils ont écrit dans un commentaire ou en conséquence directe de quelque chose qu’ils ont écrit dans un commentaire. L’entreprise n’est pas responsable des commentaires publiés par les utilisateurs et se réserve le droit de supprimer tout commentaire pour quelque raison que ce soit.

Clause de non-responsabilité relative à l’absence de responsabilité

Les informations contenues dans le Service sont fournies étant entendu que la Société ne s’engage pas à fournir des conseils et des services juridiques, comptables, fiscaux ou autres conseils et services professionnels. En tant que tel, il ne doit pas se substituer à la consultation de conseillers professionnels comptables, fiscaux, juridiques ou autres.

En aucun cas la Société ou ses fournisseurs ne peuvent être tenus responsables des dommages spéciaux, accessoires, indirects ou consécutifs résultant de ou liés à l’accès ou à l’utilisation ou à l’incapacité d’accéder à, ou d’utiliser le Service.

Clause de non-responsabilité « Utilisation à Vos risques et périls »

Toutes les informations contenues dans le Service sont fournies « en l’état », sans garantie d’exhaustivité, d’exactitude, d’actualité ou de résultats obtenus par l’utilisation de ces informations, et sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties de performance, de qualité marchande et d’adéquation à un usage particulier.

L’entreprise ne sera pas responsable envers Vous ou envers quiconque de toute décision ou action prise sur la base des informations fournies par le Service ou de tout dommage indirect, spécial ou similaire, même si elle a été informée de l’éventualité de tels dommages.

Modifications aux présentes conditions générales

Nous nous réservons le droit, à Notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer les présentes Conditions à tout moment. Si une révision est importante, Nous ferons des efforts raisonnables pour fournir un préavis d’au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions. Ce qui constitue un changement important sera déterminé à Notre seule discrétion.

En continuant à accéder à Notre Service ou à l’utiliser après l’entrée en vigueur de ces révisions, Vous acceptez d’être lié par les conditions révisées. Si Vous n’acceptez pas les nouvelles conditions, en tout ou en partie, veuillez cesser d’utiliser le Site web et le Service.

Nous contacter

Si Vous avez des questions concernant les présentes Conditions générales d’utilisation et Clause de non-responsabilité, Vous pouvez Nous contacter :

En visitant cette page sur Notre Site web : https://www.perlesystems.fr/contactus/feedback